J.O. 75 du 29 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05603

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0300527S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2003, il est mis fin aux fonctions de Mme Di Vona (Rose-Marie), adjointe d'administration de l'aviation civile, en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban-sur-Durance (Alpes-de-Haute-Provence), le 31 mars 2003, appelée à d'autres fonctions.